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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b1
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c642
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, M.
Source officielleChambre civile
64a7b0423bcaf505db6966bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'EURL POSITIVES ENERGIES d'achever les travaux d'installation du système de climatisation au domicile de Monsieur [H] [B] et notamment d'effectuer l'ensemble des finitions relatives à la pose des goulottes
Source officielleChambre Civile
69f444b1cdc6046d472ea6cc
30 avril 2026
30 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielle2ème CH - Section 1
62f5ed7c6cb05105d4b7e645
11 août 2022
11 août 2022
La goulotte mise en place au plafond est remplie d'eau. La table et deux chaises installées sous la goulotte sont mouillées par des gouttelettes d'eau ».
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee726
9 novembre 1988
9 novembre 1988
l'arrêt infirmatif attaqué énonce essentiellement que le salarié, malgré son recrutement récent (1er juillet), avait une connaissance suffisante de la machine, qu'il a introduit son bras dans une goulotte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c0a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
couloir desservant les appartements -absence de finitions du plafond à ce niveau -revêtement de sol du couloir sale et comportant des résidus de matériaux de construction -caches manquants sur la goulotte
Source officiellecr
61372695cd58014677426c15
30 octobre 2006
30 octobre 2006
A..., était descendu dans la benne où étaient entreposés lesdits débris d'amiante afin de désengorger l'extrémité de la goulotte ; qu'ainsi, ces plaques, quel qu'ait été leur état d'origine, étaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210474
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Lorsque la chaîne est à l'arrêt -ce qui était les cas le jour de l'accident puisque du fait du chantier le centre de tri était à l'arrêt pour une semaine- ces tôles sont posées sur les goulottes mais non
Source officielleChambre Sociale
6566e3da18106f8318ba9fcd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bb
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
Source officielleJEX
68e7a4d2033cf481c39a26c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE
Source officielleChambre sociale
6973880ccdc6046d476d7538
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un élément de la goulotte à herbe a été démonté pouvant influencer la montée de l'air dans le panier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300279
9 mars 2017
9 mars 2017
[R] a indiqué que l'installation réalisée en 2008 comportait des fils apparents protégés par des goulottes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
le palier, et à remettre en état le mur sur lequel ils s'appuyaient, dans le délai d'un an à compter du jour du jugement, à ses frais, - rejeté les demandes de la SCI présentées au titre de la goulotte
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e18
6 mars 1997
6 mars 1997
X..., salarié de la société Fonderie Ginet, a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait au nettoyage de la goulotte d'évacuation d'un malaxeur; que la cour d'appel (Versailles, 18 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd9399c
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
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