GODEFROY : Cyril DELHAYE - Avisé Ministère Public Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu

GODEFROY, Juge commis assisté de la SELARL [U] [J] - [H] [F], prise en la personne Maitre [Y] [F], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique

GODEFROY Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire

par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Deboffe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Godefroy

du tribunal administratif de Paris et, d'autre part, annulé l'arrêté du préfet de Paris du 28 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition de l'immeuble situé 3 et 5, rue Godefroy

D, représentés par Me Godefroy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de la Dracénie la somme de 500 euros à verser à Mme A en application de l'article

GODEFROY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.

GODEFROY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur GODEFROY

JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [D] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Elsa GODEFROY

[N], la société Office notarial [Adresse 7], anciennement dénommée SCP Pierre Mouzon - Jean-Paul Ricard - [T] [N] et Martine Godefroy-Jacquot, Mme [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du

GODEFROY et AC. MORISAUX, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.

l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération est limitative ; Attendu que Marie-Théonie Y..., veuve d'Alphonse Z... a consenti par acte des 10 et 24 octobre 1960 à son fils Godefroy

VU LA CONNEXITE JOINT LE POURVOI N 78-41.241 DE GODEFROIT CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 23 MAI 1978 ET LE POURVOI N 78-41.240 DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT CONTRE

PIAT Juge du tribunal judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ayant pour avocat Maître Jean-François GODEFROY

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 juillet 1977), les dames Godefroy et Liot ont, le 12 octobre 1972, confié en location-gérance

Godefroy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section Commerce), au profit : 1 / de la société JMV Transports, société