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77 résultats pour « Gisèle POGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

. : Il a crée en 1970 la société LE VIVIER domiciliée à ERQUY (22) avec pour activité la vente de poissons et autres produits de la mer, puis en 1971 la société B...

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Mais entre-temps le dossier de De Donno a été écrémé et appauvri, les entrepreneurs et les hommes politiques sont sortis de la scène, on a mis en échec les petits poissons et Li Pera et Silino ont été

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f3c224fee0dd3d0060d8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La demande d’autorisation environnementale mentionne le tonnage annuel et quotidien du gisement prévisionnel, la nature, le tonnage annuel et la provenance de chacun des intrants, la nature et le tonnage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09984

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

cette carrière ainsi que son extension au nord-ouest du site et, de manière plus limitée, au sud, dans la continuité du gisement exploité, pour une nouvelle durée de trente ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202706_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

stations et, quatrièmement, sur la surveillance du niveau des nappes alluviales utilisées pour l'alimentation en eau potable, effectuée par les gestionnaires d'eau potable (basse vallée de l'Argens, la Giscle-Môle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

naturel dédié à l'habitat et au développement économique et touristique, en privilégiant le réinvestissement du tissu bâti existant à la consommation de nouveaux espaces non bâtis et en adaptant le gisement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09982

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Faits et procédure La société GPC Instrumentation Process (GPC IP) est spécialisée dans la maîtrise d''uvre et l'ingénierie d'exploitation de gisements énergétiques (notamment géothermie).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

protection de la nature (CNPN) constatant l'absolue nécessité d'une dérogation ; dans ce même dossier, le pétitionnaire a souligné que les contraintes techniques et économiques liées à l'exploitation du gisement

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TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

.- Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002083492

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

They were more likely to poison the climate by prompting a desire for retaliation. In its own interests a democratic society could not tolerate such an escalation. 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD002937202

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

The leaflets and statements which prompted the opening of the criminal investigation do not call for ethnic cleansing, pogroms or any persecution of persons of Jewish ethnic origin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002923_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'environnement, à savoir la préfecture de région ; - en dépit du rejet des eaux traitées dans le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et de ses conséquences nocives sur le gisement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1209JUD005296913

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Application no. 52969/13)     JUDGMENT   Art 10 • Freedom of expression • Justified and proportionate criminal conviction and financial penalties imposed on applicant for denouncing, by poison-pen

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

sous l'influence des marées et d'un apport en eau douce qui modifient son niveau de salinité. () Des pêches scientifiques ont été réalisées dans cette ZNIEFF et ont permis d'obtenir des listes de poissons

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