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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300905_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la communauté d'agglomération du pays d'Ajaccio, représentée par Me Giovannangeli conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre 1-2
6348ff1a63d497adffda3e26
13 octobre 2022
13 octobre 2022
666 Rôle N° RG 21/12004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6AB [R] [W] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Patrick GIOVANNANGELI
Source officielleChambre 4
67c75e350c6b8b177da18c49
3 janvier 2025
3 janvier 2025
signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick GIOVANNANGELI
Source officielle1ère chambre
DTA_2502324_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « travailleur
Source officielleChambre civile Section 1
6690c72e0d808eb34e45540e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y] [U] né le 11 Juin 1957 à [Localité 1] assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [T] [R] exerçant sous l'enseigne 'CAMARGUE & YACHTING
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F..., représentés par Me Giovannangeli, de l’AARPI Giovannangeli-Colas, concluent au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté leurs prétentions indemnitaires relatives
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101501_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C E et Mme D B épouse E, représentés par Me Giovannangeli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Vico a accordé
Source officielleChambre 1-9
68788727e2f36c9774d8095e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FC Ordonnance n° 2024/M128 Madame [W] [K] Monsieur [L] [K] Tous deux représentés et assistés par Me Patrick GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur François X... ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société Gelco, représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 janvier 2025, la SAS Lucyl générale et foncière, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401048_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Cuttoli-Corticchiato, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100916_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2A 247 21 R0002 du 24 février 2021 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé
Source officielleJEXMOBILIER
6a0cb874cdc6046d473aa38a
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER N° RG 26/02260 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDFT MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Patrick GIOVANNANGELI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d777
16 février 2011
16 février 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Eccica Suarella 20117 ECCICA SUARELLA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93053
16 mars 2016
16 mars 2016
Me Christian Giovannangeli sera autorisé en application de l'article 699 du code de procédure civile, à recouvrer prioritairement, les frais dont avance aurait été faite sans avoir reçu provision.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la commune de San-Gavino-di-Carbini, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00429_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Giovannangeli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) rejeter la requête présentée par l'association U Levante en première instance ;
Source officiellePage 4 sur 19