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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503371_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 13 émis le 11 mars 2025 à son
Source officielleciv3
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23 juin 1999
23 juin 1999
Liliane Gimenez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 8 rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la Direction des services fiscaux du Gard,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203494_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gimonet est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 26 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Grau-du-Roi
Source officielleJAF2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDERESSE D’UNE PART, ET : Monsieur [C] [Z], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] demeurant : [Adresse 5] représenté par Me Claire GIMENEZ
Source officielleciv1
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12 février 1985
12 février 1985
CONSTATATIONS ET AURAIT ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DES ARTICLES PRECITES ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE MME GIMENEZ
Source officielleRéférés Cabinet 1
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
ILAN IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Charles GIMENEZ de la SELARL GIMENEZ BROS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301562_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 16 juin 2022 par la direction départementale des finances publiques de l’Hérault pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303776_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, le parc national des Cévennes représenté par Me Gimenez conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504512_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 7835/25 du 27 mai 2025 par lequel la présidente du département des Pyrénées-Orientales a prononcé son licenciement pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 en tant qu'il a, d'une part, limité l'indemnisation du préjudice moral subi par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC004902209
31 mars 2015
31 mars 2015
1.87pt; display:inline-block } .sEAFBA80E { width:195.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 49022/09 Joaquín RUIZ-GIMÉNEZ
Source officielleJEUDI
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25 septembre 2025
25 septembre 2025
Adresse 2] DEFENDERESSE SARL LE FOURNIL DU PRINTEMPS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge de Maître Charles GIMENEZ-BROS
Source officiellesoc
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6 juillet 1982
6 juillet 1982
UNIQUE: ATTENDU QUE PAR LETTRE DU 15 FEVRIER 1980, LE MINISTRE DU TRAVAIL A AUTORISE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE JOINVILLE-TIRAGE 16 A SUPPRIMER POUR MOTIF ECONOMIQUE TRENTE QUATRE EMPLOIS, DONT CELUI DE GIMENO
Source officielleService des référés
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
] [Localité 4] représentée par Maître Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS - #P0337 DEFENDEURS Monsieur [J] [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Hélène GIMENEZ
Source officielleciv3
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5 octobre 1999
5 octobre 1999
Gimenez C..., 3 / de Mme Anne-Thérèse Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105265_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal administratif d’enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse d’exécuter sans délai l’ordonnance n° 2101881 du 12 mai
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gimenez, conclut au rejet de la requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A C et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503235_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Gimeno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du ministre de l’intérieur invalidant son permis depuis le 7 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle relève que ce bien est localisé dans le secteur de " Genas Poudrette Dumas Salengro " et au sud du secteur Gimenez qui a fait l'objet d'un projet urbain partenarial (PUP) amorcé en 2015, consistant
Source officiellePage 4 sur 28