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77 résultats pour « Gilles SAMMARLELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GENERALI FRANCE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE inter volont LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMANGES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455432

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[M] - [H] - [R] - [E] - [A] - [N] La S.C.P GILLES [M] - [O] [H] - [Z] [R] - [P] [E] - AUDREY PELLET-LAVÊVE ET GREGORY [N], Notaires associés, société immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

HK prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c1056bbf9fd47c90a136c7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE : COMITE DE GESTION DE L'AERODROME DU [13] (CGAR) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant CAMBTP en sa qualité d’assureur de la SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, [X] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

barreau de TOULOUSE SARL SAITA ENTREPRISE appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016), 20.12.17 (RG 17/7034) Entrepreneur, demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Représentant : Me Isabelle I... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019141 Représentant : La SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6042354d9057d9e9260

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas DROUAULT, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, assistée de Maître Gilles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

représenté par Maître RAVAT substituant Maître Manuel DUCASSE de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

transmission universelle de patrimoine intervenue le 11 mars 2020 [Adresse 7] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Gilles

Source officielle

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