Gilles Z... de LA TOUR, demeurant ..., M. et Mme Régis Y... de COLOMB de LA TOUR, demeurant 12, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (42000), M.

ETABLISSEMENTS QUITTE, 512, avenue de Simoges à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilles

- LEZORAINE Marguerite, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 juin 1995 qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles

Y... épouse Z... née le 27 Novembre 1964 à SAINT GILLES CROIX DE VIE 5 rue de la Trézence Marnay 17330 BERNAY ST MARTIN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me GERMAIN, avocat

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Me B... et à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la commune de

B... représenté par Me Battaillé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une part

Gilles A..., demeurant ..., 3°/ de M. René X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Celon Vugoux », la commune de Saint-Gilles, la commune de Celon, Mme AL...

Mais ce frère avait été placé sous tutelle et son tuteur atteste par courrier du 13 mars 2007 qu'il est décédé 9 octobre 2005 mais "il demeurait bien ... à Castillon-la-Bataille... il avait bien une ligne

Jean-claude LHOMMEAU, Plaidant (avocat au barreau de NANTES) INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE

Gilles Y...

Y... et les manquements imputables au Dr Gilles X... ; qu'à l'occasion des opérations du 6 mars 1995 et 25 mars 1996 retenues dans la prévention, il est donc fait reproche à Gilles X... : d'avoir "poursuivi

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

et le GIE Neuilly contentieux. 3.

Salle, Pierre Bonnafous et Gilles Vangelisti . Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie.