Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.

Madame [J] [F], représentée par son Mandataire Foncia Fabre Gibert à Avignon, a donné à bail le 15 décembre 2023 à Monsieur [H] [V] un logement à usage d'habitation situé 3 bis Avenue de Verdun à Cabanes

Par acte d'huissier en date des 5, 10 et 13 décembre 2012 Mme Gilberte X... a assigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Beyrend, magistrate désignée ; - les observations de Me Gilbert, représentant M.

Gilbert X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 17 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Gilbert, - Z...

Gilbert BOISSIN, salarié d'Electricité de France, demeurant ..., Loire-sur-Rhône (69700), 10°) M.

Emmanuel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Z..., du chef de coups ou violences volontaires avec arme

.- Par une requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2307683, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

.- Par une requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2307683, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Gilbert Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Gilbert Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Déboute Monsieur et Madame Gilbert X... de leur demande accessoire en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.