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14 107 résultats pour « Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2c4

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Gilbert, - Y...

Source officielle

Page 4 sur 706

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Annonces BODACC31 912 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID GILBERT

SIREN 915069710Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

COUSIN, Thomas Gilbert Marius

SIREN 514048032Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

Voir →

Créations

COUTURE, Clément, Gilbert, Patrick

SIREN 952587038Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE GILBERT ROTIN

SIREN 402592083Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

Voir →

Créations

EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker

SIREN 106151228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

Voir →

CC

civ1

6137250dcd5801467741a94f

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Y... de la Galerie Y..., Gilbert et Paul, expert ; qu'une expertise judiciaire ayant révélé qu'il s'agissait d'un faux, la société Galerie de la Présidence a assigné en annulation de la vente pour erreur

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc45

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

territoire national ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilbert

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427216

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Gilbert X... en annulation du titre de perception émis le 5 juin 2001 pour la période comprise entre le 4 février 1999 et le 17 novembre 2000, que les travaux effectués en 1999 par M.

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e22

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3ba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Gilbert demeurant à PLoyart et Vaurseine, Bruyères et Montberault (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Laon, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407060

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Jeune rive gauche et de la société Gibert Jeune rive droite, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc47

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 25 mars 1994, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol avec arme, complicité

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420323

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Z... ; que deux jours plus tard, Mickaël se rendait chez Gilbert Z... en compagnie de Jean-François X... et portait des coups à Pascal A... pour venger son oncle ; qu'au cours de leur visite, les deux

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIGNES Gilbert

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423adc

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de blessures

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Gilbert X

61372608cd580146774226d3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 6 octobre 1999, qui, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a renvoyé devant

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cr

613725eecd58014677421a36

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 9 mars 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route

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cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372601cd5801467742237a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... et Gilbert

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f2a

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Gilbert, - L'UNION ARMORICAINE DE TRANSPORT (UAT) venant aux droits de la SOCIETE MARITIME FINISTERIENNE (SMF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Gilbert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201f8

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même cour, le 10 décembre 1997

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f51

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Gilbert, - La SOCIETE KERVILLY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour vente au déballage non autorisée, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300309

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Gilbert

Source officielle