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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219189_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, sous réserve que Me Gheron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509330_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C B, représenté par Me Gherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) prononcer la suspension des effets de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507982_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01899_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2016363_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, sous réserve que Me Gheron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138897
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Tudor Oltean, est un ressortissant roumain né en 1985 et détenu à la prison de Gherla. Il est représenté devant la Cour par M e C.C. Radu, avocate à Cluj-Napoca.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146455
26 août 2014
26 août 2014
From 22 December 2011 to 8 June 2012 the applicant was detained in Gherla Prison. From 8 June 2012 to date the applicant was detained in Baia Mare Prison.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119040_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Gheron de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119148_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Gheron de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2009087_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gheron, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204943_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, sous réserve que Me Gheron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319762_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ghéron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306356_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Gherib, demande au Tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision du 6 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407989_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb0e
17 janvier 1980
17 janvier 1980
RESIDENCE HABITUELLE DE L'OUVRIER ET LA SUJETION QUE REPRESENTE POUR L'OUVRIER LA NECESSITE DE SE RENDRE QUOTIDIENNEMENT SUR LE CHANTIER ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE GUYOT A PAYER A GHERIBI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0406DEC001389888
6 avril 1993
6 avril 1993
#xa0; Requête No 13898/88 présentée par Umberto GHERI
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713160
29 octobre 1986
29 octobre 1986
X... a soutenu qu'avant la mise en place du barrage du Ghrib les terres du domaine de Charleville étaient déjà équipées d'un système d'irrigation autonome, qui aurait continué à fonctionner même après
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203487_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, sous réserve que Me Gheron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209568_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, sous réserve que Me Ghéron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119042_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, avocate de Mme B, sous réserve que Me Gheron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
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