[K] [B] né le 24 Juin 1990 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Ms Tamar ALEKSIDZE 1984 Tbilisi (Georgia) Georgian 3. Mr Vakhtang KHMALADZE 1947 Tbilisi (Georgia) Georgian 4. Ms Maka NUTSUBIDZE 1975 Tbilisi (Georgia) Georgian 5.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef d'abus de confiance,

B... rencontrait Mme de C..., collaboratrice de Georges Z..., puis Georges Z... lui-même, et a rendu compte immédiatement à Georges X... ; que l'objet était bien la prise de participation significative

5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution ResDH(2006)53 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 8 April 2004 – Grand Chamber in the case of Assanidze against Georgia

PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Georges

According to the case file, the above two requests are currently pending before the Chief Prosecutor’s office of Georgia.

The Court notes that the term “Abkhazia” refers to the region in Georgia which is currently outside the de facto control of the Georgian Government. 4.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 16 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de dissimulation de preuve

well as in undisputed Georgian territory, between 8 and 12   August 2008 (see Georgia v.

    The applicant, Mr Giorgi Niniashvili, was a Georgian national who was born in 1950 and lived in Georgia. He was represented before the Court, most recently, by Ms K.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit, à 3 mois

Z... pour la production par Georges X... de contrats Abeille Vie, alors que M.

Georgette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation sur les sociétés

Georges-Edouard de X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie la Préservatrice ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

A... et Nicolas Z...; qu'une bagarre à mains nues a commencé entre Etienne B... et Alexis Y..., sur l'insistance de Georges A...; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient allés chercher

[V] [Y] né le 28 Mai 1987 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,