Il ressort par ailleurs des termes de l'arrêté du 15 janvier 2018 que la quantité de déchets que la société CSR était autorisée à entreposer sur le site de l'ICPE était fixée à 300 tonnes.

Il observe que l'expert a conclu que la CIPAC devait commander des camions pour permettre un roulage minier de 48 tonnes.

Tone Klančnik, est un ressortissant slovène, né en   1968 et résidant à Mislinja. Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje.

dans lequel se trouvaient empotés au total cent quarante-cinq colis a été chargé au [Localité 8] à bord du navire 'CMA CGM Fort Saint Georges' à destination de [Localité 7].

ce qu'il a constaté, d'une part, que la société Papeteries de Gascogne consacrait 80 % de son activité aux besoins de la société Gascogne Emballage, d'autre part, que la première produisait 130 000 tonnes

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts G..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Rôle N° RG 17/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBI SARL BARROYER ET FILS C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES

proposition ne comportait pas un tel camion de réserve pour les camions de 3,5 et 12 tonnes, mais uniquement un camion de 26 tonnes, et d'autre part qu'elle ne respectait pas les dispositions de l'article

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société STMR ETIC, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Georges B..., pris en tant qu'administrateur judiciaire de la société anonyme Minoterie Montsarrat, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal 10 rue Henri IV-BP 9 28190 SAINT GEORGES SUR EURE représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN701 INTIMEE [***

siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.773 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société du Domaine Saint Georges

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, DU 27 JUIN 1969, LE CONDAMNANT, POUR DEFAUT DE PAYEMENT DE LA SURTAXE SUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE, A DES PENALITES FISCALES LA

Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH (AUTRICHE) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au

LA TONNELLE C/ M. [L] [A] M. [Z] [P] M. [U] [G] M. [V] [Y] S.A.

Il fait valoir que la SCA NATUP a manqué à la bonne foi contractuelle en facturant l’engrais à un prix bien supérieur (834 euros la tonne) à celui annoncé (250 euros la tonne), sans en informer ses adhérents

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.