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236 résultats pour « Georges TONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

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TCOM

.

686cdf9da2273490dbc5f396

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et ,Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1018693-1053286

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

Trois tonnes de cyanure furent utilisées pour ces essais et 18 tonnes de cyanure demeurèrent entreposées sur les lieux de l’exploitation minière.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e8

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Etablissements André Y... et de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301940_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort par ailleurs des termes de l'arrêté du 15 janvier 2018 que la quantité de déchets que la société CSR était autorisée à entreposer sur le site de l'ICPE était fixée à 300 tonnes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a0

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Il observe que l'expert a conclu que la CIPAC devait commander des camions pour permettre un roulage minier de 48 tonnes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007643201

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Tone Klančnik, est un ressortissant slovène, né en   1968 et résidant à Mislinja. Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db2445ad

Appel

25 février 2016

25 février 2016

dans lequel se trouvaient empotés au total cent quarante-cinq colis a été chargé au [Localité 8] à bord du navire 'CMA CGM Fort Saint Georges' à destination de [Localité 7].

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf17

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

ce qu'il a constaté, d'une part, que la société Papeteries de Gascogne consacrait 80 % de son activité aux besoins de la société Gascogne Emballage, d'autre part, que la première produisait 130 000 tonnes

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4271

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts G..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Rôle N° RG 17/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBI SARL BARROYER ET FILS C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501478_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

proposition ne comportait pas un tel camion de réserve pour les camions de 3,5 et 12 tonnes, mais uniquement un camion de 26 tonnes, et d'autre part qu'elle ne respectait pas les dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedfb

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Georges B..., pris en tant qu'administrateur judiciaire de la société anonyme Minoterie Montsarrat, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354e

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société STMR ETIC, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88014

Appel

21 février 2006

21 février 2006

GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal 10 rue Henri IV-BP 9 28190 SAINT GEORGES SUR EURE représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN701 INTIMEE [***

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0d5

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.773 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société du Domaine Saint Georges

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e834

Cassation

20 janvier 1971

20 janvier 1971

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, DU 27 JUIN 1969, LE CONDAMNANT, POUR DEFAUT DE PAYEMENT DE LA SURTAXE SUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE, A DES PENALITES FISCALES LA

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

LA TONNELLE C/ M. [L] [A] M. [Z] [P] M. [U] [G] M. [V] [Y] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be54

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH (AUTRICHE) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au

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