GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui a relaxé George

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

suivant : Attendu, selon la décision attaquée, que la société Bleu Azur a saisi la Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes d'une contestation des honoraires de la société Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le George

X... ; que le bilan 1995 ainsi établi sur de fausses indications a été utilisé et notamment présenté à des tiers (banques, procès verbal D26, page 2, D 13, D8, D9, conclusions expertise page 26) ;

d'appel de Paris (3e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique Du X..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la Société industrielle de recyclage de papier

Georges Y... est décédé le 1er avril 1978 ; que, par acte du 19 octobre 1981, M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 avril 2001, qui, pour détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger

Z..., qu'il ait acquitté les droits de TVA en Belgique ; "alors qu'en affirmant que Georges Z... ne démontrait pas avoir payé la TVA en Belgique, sans s'expliquer sur l'attestation de M.

Y..., ont obtenu par jugements du 26 novembre 1996 le report des dates de cessation des paiements, au 30 juin 1994 à l'égard de la société Electricité générale Georges Mazé et de la société Mazé financement

Georges, , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 25 juin 1997, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel de BONNEVILLE des chefs d'ingérence et

Georges X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 38/ M. Z..., syndic, demeurant ... (Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de M.

Célestin X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Arles, 20 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande en paiement par son frère Georges du coût de deux climatiseurs et de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1987 par la SCP Chatteleyn et George, en qualité de secrétaire

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'exécution d'un travail dissimulé et de l'avoir condamné au paiement

mai 1997, la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcée et ce dernier a été nommé liquidateur ; Qu'à la fin de l'année 1994, le prévenu a fait exécuter à son domicile personnel, par Georges

X... que la convention a été résiliée à compter de cette date ; que postérieurement à cette date, des factures mensuelles ont été émises par TEC Conseil et payées par NAS ; que cinq factures d'un montant

avec certitude tout au long de l'enquête et de l'information savoir que les 327 imprimantes acquises par la société VTECC (dont le dirigeant de droit était Icchak B... et le dirigeant de fait était Georges