Georges Y..., restaurateur, ...

Georges A..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Terrain Sonis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, les conclusions de Mme Petit

Georges Y..., demeurant pavillon Saint-Louis, ...

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., de Me Guinard, avocat du Conseil général du Rhône, les conclusions de M.

Georges X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Georges X..., demeurant ... ; M.

Georges A..., époux O..., demeurant ... (Ain), 7 / M. X... Crevat, époux S..., demeurant ... à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain), 8 / M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

Cazin d'Honincthun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., divorcée Y..., de la SCP

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y... et du syndicat CFDT, de Me Guinard, avocat du syndicat Force ouvrière de la Fondation Adolphe de Rothschild

Christian X..., demeurant Les Aubennes, Saint-Georges d'Aurac, 43230 Paulhaguet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., de l'Union départementale CGT et de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de l'Union départementale CGT et de M.

Didier, Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de Mme Cécile Y..., épouse Z..., défenderesse à la cassation ; Le

Michel Z... et François X..., de Me Guinard, avocat de la société SAVAC, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocats des AGF, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après

référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution du permis de construire n° 13055-00-A-0473 délivré à la société en nom collectif George