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3 673 résultats pour « Genovese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c490

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

manoeuvres frauduleuses extrêmement complexes, dont l'obtention d'un reçu ne correspondant à aucune remise, manoeuvres qui ont abouti à un appauvrissement important de Mme Z... au profit de la SCI Genèse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305240_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106305_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD000911903

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

En l'affaire Genovese et autres c.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503848_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302808_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302514_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302573_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106535_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200119_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103179_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé F.PASCALLa greffière, signé S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214591

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Mihail Stanislavov GENOV 2013 bulgare Sliven 6. Mila Stanislavova GENOVA 2011 bulgare Sliven 7. Miroslav Tonchev HRISTOV 1968 bulgare Targovishte 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500557_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004806_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106405_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405176_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0312JUD001868123

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

En l’affaire Genovese c.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500631_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302675_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 Le président-rapporteur signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106765_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle

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