documents fiscaux produits sous les numéros 57, 50, 48, en appliquant strictement la méthode en usage dans les cours et tribunaux et en retenant à bon escient la table de capitalisation publiée par La Gazette

Dans le tirage de La Gazette en Yvelines du 8 février 2023 (n° 331), M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2001), que le 2 mai 1989 la société Gautier

d'appel, notamment l'assignation d'appel en cause du 21 septembre 1994, de l'ordonnance du tribunal de commerce de Gap en date du 25 janvier 1995, et des conclusions devant la cour d'appel des époux Gamot

prédéfinie au regard de taux d'intérêt et du taux de mortalité ; qu'en évaluant comme elle l'a fait le préjudice économique subi par Mme [Z] [C], victime indirecte, en appliquant un point de rente viager (Gazette

travail à durée déterminée en qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait entrepris de dégager l'herbe qui s'était bloquée sous la tondeuse à gazon

Z..., dans le couloir de circulation de ce dernier ; que l'enquête a permis d'établir qu'une flaque de gazole était répandue sur la chaussée ; que, gravement blessée, Mlle X... a assigné M.

X... et la société Dhoye Thuillier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Galtier, les conclusions de M.

LES GAROTTES S.C.I.

l'article R. 244-4 du code de sécurité sociale ; ( ) ; qu'il y a lieu d'ordonner, en application de l'article L. 244-5 du code de sécurité sociale la publication du dispositif du jugement dans la " Gazette

la détention ; qu'en raison d'un incident contentieux soulevé par la défense, Madame Audit s'est déportée et a transmis le dossier à un autre juge des libertés et de la détention, Monsieur Alexandre Gallois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué

communiqué à la rédaction du Progrès a été fait de façon intentionnelle par Jean-Claude Y... qui avait personnellement dicté le courrier d'accompagnement ; au contraire, l'envoi du communiqué à la Gazette

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gautier

correspondent à des personnes "chargées des tâches matérielles dans l'ensemble immobilier, exécutant des travaux de nettoyage et/ou de manutention courante et/ou d'entretien d'espaces verts (tonte de gazon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Expertises Galtier de son désistement envers M.

1 Avis n° 2025-230 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Gautier Gadriot LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.