C D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 19 avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine (94400) et que le bail a pris effet

C B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 10 rue Gagarine à Angers. 2.

PC63, avocat postulant et Me Pierre RAVAUT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, dont le siège social est sis 7, avenue Youri Gagarine

La requête a été communiquée à la commune de Gazeran qui n'a pas présenté d'observations.

La société Gavarni a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 19 avril 2016. Le 10 juin 2016, la société Gavarni a été expulsée des lieux.

blanc sur les vitres, le nom de la société Stran et son logo coloré, outre le nom de la ligne sur le pare-brise avec sur les vitres latérales son numéro, que ces véhicules s'apparentent plus par leur gabarit

du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement des espaces publics dans le secteur 2 de la ZAC Gagarine

Jean-Pierre X..., demeurant 7, résidence du Buissonnet à Gazeran (78125) ; M.

O. 10. 4 relatif au gabarit des constructions en bordure des cours d'habitation, dans le cas où le prospect est égal ou supérieur à 30 mètres, le gabarit, dont le point d'attache est pris au niveau de

C/ SAS RELAIS TENDRESSE GAZERAN ...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Gavarni.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Gazeran ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Junien a refusé de lui communiquer différents documents relatifs à l'abattage d'une trentaine d'arbres d'alignement de l'avenue Youri Gagarine

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Champs Gazania n'est pas admis.

d'un gabarit ; qu'il n'y a ni défaut de conformité, ni désordre ni vice ; -s'agissant de la largeur du plan de travail : que Madame [O] [U] a reconnu devant l'expert que la largeur réalisée était

C s'est vu proposer le 10 avril 2019 un logement de type T4 situé au 4 allée Youri Gagarine à Levallois-Perret et le bail correspondant a été signé le 23 avril 2019.

L'article UG.10.2 du règlement précise que le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de l'ilot au droit du terrain concerné, à l'alignement des voies publiques. 6

premier de pièces principales en vis-à-vis d'une limite séparative (...) sont assujetties à un gabarit-enveloppe identique à celui défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.