médecins qui avaient eu l'occasion de soigner Gabriel C..., il n'y avait aucun doute au sujet de la relation de cause à effet entre une excoriation cutanée provoquée par une écharde et la gangrène gazeuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboraboires Gallier, dont le

attaqué (Rouen, 28 octobre 1993), qu'à la suite de ventes successives, la compagnie française de raffinage et de distribution Total France (société Total) est devenue propriétaire d'une cargaison de gazole

Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Pâtisserie de France, dont le siège est à Meritein, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société anonyme Gaelic

fabrication destinée à la restauration hors foyer » ; qu' il s'en déduit que les société Euro Disney associés SCA et EDL hotels SCA doivent être considérées comme des fabricants industriels de soda gazeux

supérieure à la perte de revenus alléguée par Yvette Y... soit de 8 864,80 euros étant observé que sur la capitalisation, la cour n'est pas tenue d'appliquer le barème de capitalisation publié dans la Gazette

..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

entre eux à raison de 55% pour Mme Q... et de 15 % pour chacun des enfants ; qu'il importe ensuite de définir le préjudice de chaque membre de la famille en utilisant le barème de capitalisation de la Gazelle

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière Armelo, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Gazoil

(Poitiers, 25 mai 2016), que la société Nickel chrome et la société Picoty énergies services, qui ont exploité successivement une même station-service, ont bénéficié du régime fiscal privilégié de gazole

Z... s'est abstenu d'informer Marcelle Y... du risque, connu, d'embolie gazeuse que comporte la coelioscopie ; qu'il ne s'agissait cependant pas d'une intervention chirurgicale indispensable ; que, dès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaulier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

X... comptait près de dix-sept ans d'ancienneté et qu'il lui était seulement reproché d'avoir détourné trente-cinq francs environ de gazole, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L

moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mlle X... a été brûlée par une explosion de gaz alors qu'elle se trouvait devant la gazinière

Olveida) ; qu'il paraît établi que l'explosion est due à une fuite de gaz ; que l'enquête diligentée dans l'après-midi de l'accident a démontré que la bouteille de gaz propane qui alimentait la gazinière

., cette chute ayant déterminé un traumatisme crânien avec perte de connaissance suivie d'une inhalation massive de grain de maïs ; que, d'autre part, Joël X... ne présentait aucune intoxication gazeuse

Ainsi, le maire de Monastier-sur-Gazeille doit être regardé comme s’étant opposé, en dernier lieu, aux travaux sollicités par M. B....

« TREK DES GAZELLES 1ER TREK 100% FEMININ » marque française n° 355 de l'association TREK DES GAZELLES, - prononcer la nullité des marques « TREK DES GAZELLES » marque française n°635, « GAZELLE(S) »