X... et de Mme Y... au paiement des charges de copropriété dues au 31 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires du 65 bis/67 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (le syndicat) leur a fait délivrer

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2003), qu'à la suite de l'effondrement partiel du mur séparant la parcelle appartenant à l'Association immobilière gacéenne

X..., directeur général de la société Pan Medica, a déposé des demandes de brevet, ayant pour objet une nouvelle formule galénique permettant la libération progressive et retardée de Fenofibrate, en France

Monsieur V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande

Dominique Y..., 2 / Mme Jacqueline A..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., 3 / Mlle Corinne Y..., demeurant ... la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour

X..., de Me Odent, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne, les conclusions de M.

bienfaisants "huiles d'olive : traditionnellement utilisée pour stimuler la croissance..."), ne suffit pas à caractériser ces produits comme des médicaments, pas plus que leur présentation sous forme galénique

, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [G] [M] Née le 24/12/2007 à CLICHY LA GARENNE

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa

France (ErdF) couvrant chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent Auriol, petit Nord-Ouest (Nanterre, Puteaux, Rueil, Sartrouville, Villeneuve-la-Garenne

(Hauts-de-Seine), 4 / la société Métro libre service de gros, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Villeneuve-La Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le

de très brefs conseils d'utilisation ; l'apparence de ces produits permet de les ranger non pas dans la catégorie des médicaments mais dans celle des compléments purement diététiques; la forme galénique

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2019), par acte du 20 octobre 1989, la société civile immobilière Villeneuve-la-Garenne a donné à bail des locaux commerciaux à la société Erteco, aux droits de

libéralisée... mais uniquement pour être vendue en l'état, ne sauraient échapper aux dispositions de l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique, ce d'autant que leur commercialisation sous une forme galénique

A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée

le suit depuis le 20 octobre 2014 aux termes de laquelle il pourra, lorsque sa situation pénale le permettra, bénéficier d'un suivi auprès de l'antenne de psychiatrie et de psychologie légale de la Garenne

médicinales, c'est en vain qu'il est soutenu que lesdits produits entreraient dans la catégorie des compléments alimentaires ; qu'en effet, outre le fait que le mode de conditionnement choisi (forme galénique

vertus thérapeutiques, et que la "présentation" au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique résulte d'un faisceau d'indices comportant, outre l'indication des effets du produit, sa forme galénique