Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la commune de Pleumeur-Gautier et par M.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE PRIVES A BUT NON LUCRATIF (FEHAP), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GAULTIER

Gaultier qui exerçait des fonctions identiques à celles de Patricia A..., 152 416 francs; qu'en 1992, le prévenu avait reçu 430 861 francs; son fils 97 740 francs; Patricia A..., 255 740 francs

Antoine BENDA, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience. LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Valérie GAUTIER Signé électroniquement par M.

à MARSEILLE (13003), cadastrés quartier Saint Mauront, section 813 K n°130, lieudit 3 rue GAUTIER, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAUTIER SARLAT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAUTIER GIRARD.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VANIER, PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN ELEVAGE DE LAPINS ET COBAYES POUR LABORATOIRES, IMPUTANT A LA MAUVAISE QUALITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES FOURNIS PAR LA SOCIETE GAUTIER-DAVID

Gautier, maison Gautier, demeurant lotissement le Moulin vieux, domaine Les Chai, La Londe Les Maures (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1990 par le président du tribunal de grande

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C D, a donné délégation à Mme E à l'effet de signer tous actes relevant des attributions de ce bureau. M.

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