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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461405.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Vent de Gâtine, la Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, M. B A, Mme E D et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fc
21 mars 2012
21 mars 2012
le 31 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00449 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00305
13 février 2008
13 février 2008
X..., engagé le 30 janvier 2001 en qualité de technicien de fabrication par la société Libiol, appartenant au groupe Gattefossé, a été licencié pour motif économique le 20 février 2003 ; Attendu que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313681_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
représenté par Me Diot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 n° PC 075 120 22 V0021 pris par la maire de Paris autorisant la SCI des Gatines
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ec
8 avril 2014
8 avril 2014
parties visées à l'audience ; La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état de l'engagement de Mme X... attaché à la rupture du contrat d'assistance ayant lié les sociétés Gatteffosse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216634_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A D, de Mme C B ainsi que de tous les occupants de leur chef, situés sur l'aire d'accueil des Chalets, 101 chemin de la Gatelière à Angers, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501052_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
secondaire située Patrouiller sur le territoire de la commune de Beugon-Thireuil en ce qu'elles ne sont pas la contrepartie d'un service rendu par la régie SITCOM de la communauté de communes du Val de Gâtine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310441_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gatine est transmis au tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2001193_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, enregistrée le 18 mai 2020, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2019 et du 29 janvier 2020 par lesquels le centre intercommunal d'action sociale de Parthenay-Gâtine
Source officielleChambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Commerciale
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
actons simplifiée à associé unique Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02886_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SCI La Gatine avait pour objet la sous-location d'un local, qu'elle avait pris en crédit-bail. Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.
Source officielleChambre 8
679b1a7a38d42752285cfecd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] GATIN [L], société d'avocats inscrite au barreau de Mulhouse, représentée par Maître [F] [Y] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Madame
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302194_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de la Saint-Laurent en Gâtines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:101
17 février 2017
17 février 2017
#Euroopa Liidu kaubamärk – Vastulausemenetlus – Euroopa Liidu sõnamärgi GATEWIT taotlus – Varasem Euroopa Liidu kujutismärk wit software – Varasem siseriiklik ärinimi Wit-Software, Consultoria e Software
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
JL IMMO ès qualité du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 'La Gatelière' d'un jugement rendu le 18 avril 2016Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100361
6 avril 2016
6 avril 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galerie Valentin dite SCI Galetin
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02908_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.
Source officielleciv1
61372284cd580146773fdee5
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Gatines, domiciliée ..., en cassation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activités Polaxis de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire) conclu entre la la communauté de communes de Gâtine
Source officiellePage 4 sur 38