________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société nouvelle établissements modernes de boissons gazeuses

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

anciennement dénommée Orangina Schweppes, (société Orangina) a diffusé, sur les chaînes de télévision, à partir de l'été 2003, un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina light , boisson gazeuse

U... a été cité, à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la société Galéa Guyane Sécurité, du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour avoir omis de procéder à la

trouvait le passeport d'Z... portait des traces d'héroïne alors que les experts ont conclu (page 9 du rapport) " l'absence de cocaïne et d'héroïne est encore confirmée par chromatographie en phase gazeuse

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société nouvelle des établissements modernes de boissons gazeuses, de Me B..., avocat de M.

référendaireMMMMMMM..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, de la société civile professionnelle GATINEAU

de la marque « A... » n° 1 290 999, déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 4 décembre 1974 et régulièrement renouvelée depuis lors, pour désigner les pains, biscuits, gâteaux

Il déclare être dirigeant d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de gateaux de voyage et n’avoir aucune ressource.

[R] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard, Julie Garrau-Mounet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie d'assurances "Drouot Assurances", dont le siège social est ... (9ème), 2°) la société anonyme Compagnie française de boissons gazeuses

règle : "non bis in idem", défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'injure publique ; "au motif que le terme "brebis galeuse

Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway   (MCG),        détenue par Mme C...

Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway (MCG), détenue par Mme C...

Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway (MCG), détenue par Mme C...

À la demande de Mme [P], la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (la Fnath), dont elle est adhérente, a saisi la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, devenue la SCP

Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gatineau

SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU