Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est propriétaire au lieu-dit Mazies sur le territoire de la commune de Garrigues (Tarn) de diverses parcelles affectées à son activité professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Garrigues Sainte-Eulalie une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005231_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, et de Me Teles, représentant la commune de Garrigues. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407623_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la commune de Garrigues le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612352
12 juin 1974
12 juin 1974
ARTICLE 3. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE "GARRIGUE PERE ET FILS" EST REJETE.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00858_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Garrigues du 17 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Garrigues
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90682
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: F 21-23.549 Demandeur: la société La Garrigue d'Elya Défendeur: la société Le Phare et autre Requête n°: 13/22 Ordonnance
Source officielle1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df5f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de la société SOTOURDI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [Z], représentée
Source officielle1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df61
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de la Société SOTOURDI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [D], représentée
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101631_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La SCI Les Garrigues A et N doit être regardée comme demandant la décharge des cotisations de taxes foncières correspondantes. 2.
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee3
5 mai 2022
5 mai 2022
Lors de l'audience du 21 septembre 2020, la SCI Grande Garrigue n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle2e chambre civile
65aa27eba34ad10008581ae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
X] [T] né le 06 Mai 1962 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 13] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104637_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 6 septembre et 8 octobre 2021, 15 mars et 3 juin 2022, la SCEA La Garrigue, représentée par la SCP VPNG avocats associés,
Source officielle9ème chambre
DTA_2107930_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, que l'agence a cru devoir qualifier de réclamation émanant de la SCA Terroirs en Garrigues pour la rejeter le 2 novembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304602_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Garrigues. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747483
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Etablissements Garrigue Et Cie a engagé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306397_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la présente requête, la SCI Garrigue du pont de persévérance demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2022. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310088
7 mars 2019
7 mars 2019
P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société les grandes garrigues, société civile d'exploitation
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410606
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Sella, toutes deux domiciliées L'Envol, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 3 / de Mme Marie-France G..., domiciliée La Garrigue, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 4 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206116_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la SCI Belle Garrigue et M.
Source officiellePage 4 sur 121