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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6760cdc6046d47f78847
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [F] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4af
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DISONS que l'expert commis devra poursuivre ses opérations contradictoirement à l'égard des personnes précitées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
des biens sur la déclaration d'exportation, ou lorsque des opérateurs interviennent dans une livraison commune de marchandises à l'exportation, ou en cas de groupage, les assujettis exportateurs qui ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f6
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Le 19 juin 2003, le tribunal ordonnait une nouvelle expertise, après avoir jugé que le rapport de l' expert n' était pas probant pour trois raisons : • il avait déclaré le salarié apte à la reprise le
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89101
3 mai 2006
3 mai 2006
que l'intéressé ne s'était jamais présenté, malgré plusieurs convocations, devant le médecin expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03227 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officielleciv3
61372128cd580146773f170b
7 février 1990
7 février 1990
les lieux pendant la brève période ou ceux-ci étaient en état d'être garnis, sans préciser en quoi un tel manquement présentait une gravité suffisante, a privé sa décision de base légale au regard de
Source officielleProcédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [T] [N] mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielle1ère Chambre civile
6799c94bd742d0b11d26be8d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[V] devant le président du tribunal judiciaire de Senlis, statuant en référé, lequel a ordonné une expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 3 janvier 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110434
26 mai 2021
26 mai 2021
[M] demandait que les meubles meublants communs garnissant l'ancien domicile conjugal soient évalués à 40 000 ?
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a4
24 avril 2025
24 avril 2025
BCA EXPERTISE COMPTABLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876be
6 juin 2005
6 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 06/ 06/ 2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No RG : 04/ 01958 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleChambre référés
6631396819f939ca6242eeb9
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQU 70B c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6a
26 septembre 2007
26 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Boukhiare X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me GARNIER 06 / 12 / 2007 ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2007
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3de07
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e6
20 juin 2005
20 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01004 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance
Source officiellecomm
6137234acd58014677407e13
4 mai 1999
4 mai 1999
X..., administrateur judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir débouté la société DCP de sa demande en nullité du rapport d'expertise, alors, selon le pouvoi, que l'expert n'a pas le pouvoir, en cas de
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
3 avril 2026
protestations et réserves sur la mesure expertale sollicitée et, en tant que de besoin, lui en DONNER acte, JUGER que l’Expert judiciaire se verra confier les chefs de mission complémentaires suivants
Source officiellePage 4 sur 141