bénéficiait d'un gage sur les véhicules qu'elle revendiquait, que l'information n'a pas permis d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise de fonds par elle à la société Garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Floc, société anonyme, dont le siège est ..., en

, qu'une étiquette portait son nom sur une armoire dans les vestiaires du garage, qu'il n'est pas contesté que Madame X... utilisait la pointeuse et le matériel du garage ; qu'en outre c'est de manière

six enfants ; qu'après avoir ordonné le partage des biens dépendant de sa succession et, pour y parvenir, la licitation des immeubles en six lots, dont l'un, désigné comme "terrain bâti à usage de garage

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Garage du Centre, de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires et de M.

X... ayant acquis auprès du Garage Armor poids lourds SA (le garage) un camion d'occasion, le 18 janvier 1988, s'est vu notifier par le service des Mines, le 1er février 1989, un refus avec interdiction

Y... s'est engagé à édifier d'une part un mur mitoyen et d'autre part un garage à bateaux ainsi qu' un mur sur la propriété de M. X... ; que M. Y... n'ayant pas exécuté ses obligations M.

"immédiat" n'était pas livré un mois plus tard; que le garagiste a alors insisté pour obtenir le paiement des 80 000 Frs, ce qui fut fait le 8 mars 1990; que, néanmoins, il apparaîtra que le garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Garage de Guise, dont le

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire entièrement droit à la requête en relèvement d'astreinte en ce qui concerne l'abri de jardin en bois et le garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Bris garage poids lourds, société anonyme dont le

le 18 mai 1990, la cour d'appel a relevé que la lettre adressée le 20 juin 1990, par le garage Riols à la SAMDA constituait une contestation du paiement fait à M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Garage du Progrès, de M. X..., ès qualités et de M.

le siège est ... de Provence, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Grand Garage

La faute de la SCI LES GARRIGUES est ainsi caractérisée.

de la Rossa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 octobre 2017), que la société d'exploitation Garage de la Rossa (la société Garage de la Rossa

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Nouvelle du garage

d'appel de Dijon (2ème chambre, 2ème section), au profit ; 1°/ de la société des Automobiles Citroën, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme Garage