ses assurées de l'ensemble des condamnations prononcées contre elles sur le fondement de la garantie des vices cachés de la chose vendue, alors, selon le moyen, qu'en refusant d'examiner la demande à

et la créance déclarée résultant précisément, selon ses propres constatations, d'une ouverture de crédit en compte courant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la garantie

X... l'a assigné en garantie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

particulières de réalisation du risque, s'analyse en une clause d'exclusion de garantie ; que la clause litigieuse, qui visait une circonstance de fait : que le véhicule soit remisé dans un garage

la société Véhicules industriels rémois du dommage résultant du vol du véhicule à elle confié par la société Grand garage Jean X..., alors, d'une part, que constitue une condition de la garantie, et non

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sodifa, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Garage Badina et de la société d'exploitation du Garage Badina,

X... ayant souscrit trois prêts garantis par la Caisse nationale de prévoyance, a demandé le bénéfice de la garantie à la CNP qui a accepté de prendre en charge les échéances des emprunts ; qu'ultérieurement

qu'elle a souhaité limiter les garanties souscrites au titre de son activité enrochement.

Les Lloyd's de leur condamnation à payer au syndicat, en exécution de la garantie financière accordée à la SFG, la somme de 30 266,30 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation

Y..., à garantir celui-ci ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi retenu sa garantie, alors que, d'une part, en retenant la garantie de l'assureur, bien qu'il fût constaté, par adoption

Sur le troisième moyen, en ce qu'il porte sur le rejet de la demande de condamnation à garantie intégrale formée contre la société SLA Enoncé du moyen 10.

spéciales, intitulé « garantie des dommages intermédiaires », que la garantie de la société MMA IARD est due à raison des manquements de l'assurée, la STAFE, à l'exécution de ses obligations contractuelles

Pour rejeter les demandes d'indemnisation formées par l'assurée, l'arrêt, après avoir relevé que Mme N... soutient que les exclusions conventionnelles communes à toutes les garanties vident la garantie

l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en énonçant que la lettre de la société Anagramme "ne désigne pas davantage que les effets produits, le bénéficiaire de la garantie

; que l'arrêt attaqué a condamné l'assureur à garantir la société Pomagalski des condamnations prononcées à son encontre et l'a débouté de son recours contre cette société ; Attendu que la compagnie

d'appel de Dijon (2ème chambre, 2ème section), au profit ; 1°/ de la société des Automobiles Citroën, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme Garage

A... pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les condamner à indemnisation et de dire que l'assureur ne doit pas sa garantie, alors, selon le

La MAF a assigné en garantie les sociétés Axa France IARD et Allianz IARD, de deux entreprises intervenues sur le chantier.