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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...
Source officielle1ere Chambre
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE GAMBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Source officielleChambre 3-2
68df5f1738ac3a658931de19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 12 février 2024, la SCI GAMBE [N] a fait appel de cette décision.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le SIVOM des Tuamotu-Gambier soutient que les dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 5 juillet 2012 ne sont pas applicables à la situation de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007625082
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BONNEVILLE-GAMBA", dont le siège social est
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674445
13 octobre 2008
13 octobre 2008
A n'a saisi la commission des recours des réfugiés d'aucune demande de renonciation au bénéfice du statut de réfugiée concernant Mlle Enomo N'Gambi ; que, dès lors, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d27
4 juillet 1990
4 juillet 1990
, avocat au barreau de Dijon, porteur d'un pouvoir spécial délivré à la société civile professionnelle Picard-Bonandrini, société civile professionnelle dont Me Gambier n'était pas membre ; Attendu qu'un
Source officielleProcédures Collectives
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Dominique GAMBIER, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae12c5cdc6046d47fccd28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Dominique GAMBIER, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
au juge des référés : - d'ordonner à la Polynésie française de différer la signature du lot n°2 : "Locaux de l'Arrondissement Maritime de la Flotille Administrative et de la Subdivison des Tuamotu Gambier
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C et les sociétés Betom Ingénierie et Gamba Acoustique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13011
17 novembre 2020
17 novembre 2020
à leur attention si le premier requérant venait à être renvoyé vers la Gambie.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
669640eef5112d8edd05725d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GAMB, S.C.P. CBF ASSOCIÉS (Intervenant volontaire), S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Intervenant Volontaire, S.E.L.A.R.L. FIRMA Intervenant volontaire, S.E.L.A.R.L. EKIP Intervenant volontaire C/ S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302739_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de constater l'illégalité de la mesure d'éloignement vers la Gambie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206561_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A en raison de son appartenance au groupe social des personnes LGBTI en Gambie. M.
Source officielleProcédures Collectives
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
15 avril 2025
COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206770_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de l'Hérault fixant la Gambie
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446179
30 juin 2010
30 juin 2010
pour l'exercice 2010 en tant qu'il est créé un article LP. 227-2 rédigé ainsi qu'il suit : Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux immeubles situés dans les archipels des Tuamotu-Gambier
Source officiellePage 4 sur 65