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' La société Galgani a produit une facture acquittée qui a été refusée par la SCI Rivka sur un motif inepte d'une pseudo non-validité des mentions.

La société Prestia société Bretonne de galvanisation fournit un devis de galvanisation de 224 chassis tubulaires du 30 novembre 2017 portant la mention 'Risque de déformation Si commande, contacter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société sucrière de Marie-Galante (SOSUMAG), société anonyme dont le siège social

Galvan. Or, cette première demande de permis a été refusée par la seule décision du Maire de Châtillon et non de leur fait.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Galian Assurances par la société SMABTP

SEULEMENT A CE QUI EST EXPRIME, MAIS ENCORE A TOUTES LES SUITES QUE L'EQUITE, L'USAGE OU LA LOI DONNENT A L'OBLIGATION D'APRES SA NATURE; QU'EN REFUSANT DE SANCTIONNER DES MALFACONS (INSUFFISANCE DE GALVANISATION

cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer, Barbarat, Gauvain

selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de Paris, qui pratique l'élevage de chevaux, a acquis de la SAS Renault équipements (la société Renault) trente-neuf stalles modulables dont les pièces en acier galvanisé

représentée à la copropriété ; qu'il résulte des éléments ci-dessus analysés qu'Arlette Y... a bien détourné à son profit la somme de 300 000 francs au préjudice de la copropriété Résidence de Marie Galante

attaqué, que la société Rover, titulaire de la marque semi-figurative "MG" déposée le 15 avril 1988 et régulièrement renouvelée, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marque, la société Mécano Galva

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2006), qu'engagé, le 8 janvier 1996, en qualité de directeur administratif, par la société Sucrerie et Rhumerie de Marie-Galante

divers biens immobiliers à la société Locatim, assurée au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de la société Allianz (l'assureur) et bénéficiant de la garantie financière de la société Galian

Attendu que, pour le déclarer coupable de ces délits, la juridiction du second degré retient que l'édification du hangar, clos par un grillage, d'une surface de 432 m2, comprenant un toit en tôle galvanisée

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société civile immobilière (SCI) Galliéni République, dont le siège est ..., défenderesse

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gallieni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des contrats par lesquels la SCI 3 Place Gallieni (la SCI)

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-22.514 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Clinique Gallieni