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3 249 résultats pour « Gallina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01122

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galzin

Source officielle

Page 4 sur 163

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007798942

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Domingas GALINA X..., demeurant 6 place de l'Eté Vert à Chanteloup-les-Vignes (78570) ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01344

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[K] travaille en qualité d'opérateur aux entrées de lignes et galvanisation depuis le 29 septembre 1980 sur le site de Montataire, exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le 20 avril 2016, la société IBM France présentait le projet Gallium au comité central d'établissement (CCE) , visant à céder l'intégralité de l'activité Global Administration (GA) et le transfert des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

613725c8cd580146774207be

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

société Espace Automobile, était tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté la société Espace Automobile Galliat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits concernés alliée à la forte similitude des signes pris dans leur ensemble entraîne un risque

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CC

comm

61372340cd580146774075de

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galion

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100523

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Un jugement définitif rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal d'instance, division des affaires familiales, du comté de Gallia dans l'Etat de l'Ohio (Etats-Unis) déclare qu'une relation parents-enfants

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TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ROSERAIE contre SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC003685209

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Galina Semenovna Kravchenko, is a Ukrainian national who was born in 1938 and lives in Odessa.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025083470 08/01/2026 ENTRE : SA GAMIDA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612051490 Partie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00957

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Z... ; que la société Gallina et la société Poly-Pac ne s'adressaient d'ailleurs qu'à M. Z... ; que l'ensemble des lettres adressées par M.

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CC

civ2

613722accd580146773fff3e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300835

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que par acte authentique du 26 août 2002, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Galina

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CC

civ2

61372462cd580146774150c7

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

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CC

civ2

61372463cd58014677415192

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

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CC

civ2

61372463cd58014677415193

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

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CC

civ2

61372463cd58014677415194

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

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CC

civ3

613722a0cd580146773ff4c2

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société civile immobilière (SCI) Galliéni République, dont le siège est ..., défenderesse

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CC

comm

613724a4cd58014677417326

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

société Sopap) pour lui permettre, notamment, d'acquérir le capital social de la Société anonyme de transactions et de gestion immobilière "Satrag" (société Satrag) étant demeurée impayée, la banque Gallière

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