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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
2 février 2004
Monsieur Z... et la société EXPERTISE GALTIER ont chacun interjeté appel de cette décision le 28 mars 2000.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309864_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... et de Me Guerin, pour la commune de Saint-Galmier. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01040_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL B A la somme demandée par la commune de Saint-Galmier au même titre.
Source officielle1ère chambre - Référés
69734167cdc6046d4766d49f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Un avenant audit bail a été signé entre les parties le 22 juin 2021 afin de procéder à la substitution de la SARL IT FRANCE à la SAS GALAI.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTS : Mme [R] [U] épouse [S] née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre
65b0bafa8d0ccf000877e4ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPERTISES GALTIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de reprendre la procédure si elle entend poursuivre la passation du marché ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Galmier la somme de 3 000 euros au titre des frais du litige.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec889
22 juillet 2025
22 juillet 2025
GALLDIS société en liquidation C/ S.A.S. C.S.F. ... S.C.P.
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04b1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
", 6°/ de Monsieur Jacques A..., syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité GALLOIS, ledit Monsieur A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d238
13 mars 2009
13 mars 2009
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE RG : 08 / 03450 HOPITAL SAINT GALMIER C / X...
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57fff
19 novembre 1991
19 novembre 1991
demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Expertises Galtier
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La situation de la commune de Galluis n'étant pas aggravée par le présent arrêt, ses conclusions tendant à être garantie par M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par sa requête, la société Alain Gallois doit être regardée comme contestant la validité de ce contrat. Sur la validité du contrat : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10373
21 avril 2017
21 avril 2017
société Expertises Galtier, dit que cette rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Expertises Galtier à payer à M.
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410831
3 avril 2002
3 avril 2002
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société d'expertises Galtier, dont le siège
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b7b
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X... a donné délégation à cette société pour qu'elle obtienne de la compagnie d'assurances Winterthur le paiement de ses honoraires par prélèvement sur l'indemnité due à l'assuré et que la société Galtier
Source officielleChambre 3
DTA_2303356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, la société Alain Gallois est fondée à soutenir que le titre exécutoire contesté méconnaît les dispositions citées au point précédent. 6.
Source officielle17e chambre
5fd931e400c41811f04fff74
18 mai 2020
18 mai 2020
LA COUR, La société Galtier Valuation, venant aux droits de la société Galtier expertises immobilières et financières, a pour activité principale l'expertise immobilière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301151
8 octobre 2013
8 octobre 2013
(société Galtier) d'évaluer les dommages et a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société d'architectes Alter Ego constituée de MM.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471267.20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Galmier a délivré à la société Créa-Dome un permis de construire un
Source officiellePage 4 sur 166