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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba73
22 janvier 2023
22 janvier 2023
[W] [H] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2887
15 mai 2022
15 mai 2022
DBVT-V-B7G-UIZR N° de Minute : 831 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté, INTIMÉ
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c2418b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c2418d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
30 Août 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 04 Août 1983 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] [B] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
se disant [W] [D] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
25 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Septembre 1984 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646db
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878520
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
6822d5ac34ac1424454d0a5a
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [R] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 4] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant comma avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a5c
18 avril 2025
18 avril 2025
[E] [V] [I] né le 17 Février 2005 à [Localité 1] GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a5e
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [U] [M] né le 23 Décembre 1978 à [Localité 1] EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a68
18 avril 2025
18 avril 2025
[G] [C] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5] IRAN de nationalité Iranienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd7019020
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd7019022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Août 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
671b356b2edfb0b58c05ebfb
23 octobre 2024
23 octobre 2024
né le 12 Avril 1994 à BOSNIE - se disant né en Belgique de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79c4
15 avril 2025
15 avril 2025
[M] [L] né le 26 Septembre 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
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