AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403582_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Gadelles, représentée par Me Le Rioux,
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cr
61372652cd58014677424a49
19 novembre 2003
19 novembre 2003
C..., entendu par procès-verbal de constat du 12 juillet 1995, que les pales avaient une valeur de 11 997 000 francs et étaient destinées à être montées sur des hélicoptères de guerre Gazelle ; qu'en écartant
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