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1 523 résultats pour « Gabry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c2cd580146773ee267

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme B..., Mme X..., Mme Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4acdc6046d4754c5cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [S] [V] (réf : jugement), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f8e

Appel

17 février 2000

17 février 2000

GARRY en demandant au Tribunal de commerce de Pontoise de reporter au 30 juin 1996 la date de cessation des paiements de chacune des trois sociétés.

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf8

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Gaury, conseiller rapporteur, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee690

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. B..., Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Madame Z..., Madame X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed360

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Gaury, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2edb6cdc6046d470d55fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le jugement a été signifié par Me [Q] par Me GARRY. Monsieur [G] a acquitté la facture correspondante à l'acte d'un montant de 146,18 euros.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315570

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme B...A...et la succession Gary A...ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent ; 10.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67875468181ea8ef9c1d7248

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORANGE Représentant : Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Caisse CPAM DU VAR Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0f

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON CORVOL et autres C/ Garry X... et autre Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed20b

Cassation

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Gaury, conseiller rapporteur, M. Blaser, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edded

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede64

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f2edfecdc6046d470d5b80

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SS Ordonnance n° 2026/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [V] [W] Représentant : Me Jean-Michel GARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc14

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPRO, JCP de [Localité 7] RG n° 20/00002 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf6

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Gaury, conseiller rapporteur, MM. X..., Laurent-Athhalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee495

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee6cb

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; M. X..., Madame A..., Madame Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb6b

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Mme A..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed406

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle