entre 336 000 et 17 000 000 d'euros et qu'une confiscation, en application de l'article 131-21 du code pénal est susceptible d'intervenir ; que la somme saisie, à hauteur de un million

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que selon les pièces comptables versées aux débats, le gain

de ce prix dans l'hypothèse où " l'EBITDA consolidé " du groupe France Géothermie de 2008 et/ou de 2009 deviendrait inférieur à 6 millions d'euros, par la fixation dans ce cas du prix de cession à la

Gabon , III... Gabon , ZZZZ... et AAAA... XXXX...

G., S. et Y. au paiement de un million de francs à titre de dommages-intérêts à la société du Grand Cercle d'Aix-les-Bains ; aux motifs que B. s'est rendu complice des escroqueries commises par les croupiers

[T] soulignait que, depuis sa constitution en 2006, la société SDVV n'avait jamais connu un seul exercice bénéficiaire, puisqu'elle avait accumulé des pertes de plus de deux millions d'euros au cours de

As the law then stood (Income Tax Act 1992), any potential gains from their shares would be treated as capital gains and taxed accordingly at a flat rate of 25% of the difference between the acquisition

violation des articles 137, 138.11°, 139, 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt a condamné X... à verser un cautionnement de 7 millions

de cause auprès du tribunal administratif de Paris qui a ordonné le remboursement d'une somme de sept millions de francs ; qu'il formule de vives critiques envers Marie-Josèphe Y... : "estimant ne pas

la cour d'appel retient qu'il résulte de l'arrêt avant dire droit du 6 juillet 2006 que le préjudice réparable constaté par la cour consiste, dans son principe, dans la perte de chance d'obtenir les gains

) augmenté de la somme de 5 millions FCP correspondant selon lui au gain espéré et encore 50 millions à titre de dommage et intérêts.

de pouvoir mettre à profit cette période pour se réorganiser : que commet une faute générant nécessairement un préjudice celui qui ne respecte pas une obligation d'exclusivité et occasionne un gain

Saisie par la police au moment de leur arrestation, la drogue valait quelque 1,2 million de livres sterling (GBP) au prix de gros et plus de 4 millions à la revente dans la rue.

A SUPPRIMER LES BRANCHEMENTS SUR LA COLONNE D'EVACUATION D'EAU ET A CESSER L'UTILISATION DE LA GAINE DE FUMEE DU LOCAL VOISIN DU LEUR, AU MOTIF QU'ILS NE POSSEDENT DES DROITS DE PROPRIETE, A CONCURRENCE

28 novembre 1986, et que ce fait résultait du rapport d'expertise (p.22 et 23) et des propres écritures de la société JMB, d'où il résultait de cette dernière qu'elle devait une somme de plus d'un million

Alain C... à son interlocuteur ait varié dans le temps, elle comporte des éléments certains qui sont : la remise de fonds par la société Joubert-Montfort à Alain C... pour être restitués avec un gain

X... était habitué à effectuer des opérations boursières puisqu'aussi bien le volume de celles-ci était considérable, à savoir 22 millions pour l'année 1988, représentant un gain de 320 254 francs, 44

de D...dit Yvon Y... à hauteur de 64 millions.