Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dernière du préjudice subi par la partie demanderesse. - DEBOUTER la SARL TYMKOW GUILLAUME de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER la SARL TYMKOW GUILLAUME à régler à Madame
Source officielle6ème chambre
69ea78f5cdc6046d474cd6c2
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [H] [S] [Adresse 1] comparant par Me Dikpeu-Eric BALE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS WeVan Location
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e879cdc6046d47617985
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le numéro 392 309 142, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e885cdc6046d47617a36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 1] sous le numéro 498 468 859, ayant son siège social, [Adresse 1], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e890cdc6046d47617ae8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le numéro 393 538863, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e89ccdc6046d47617bb2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 1] sous le numéro 493 681 118, ayant son siège social, [Adresse 1], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8a7cdc6046d47617c99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le numéro 509 778 239, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8b2cdc6046d47617d51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le numéro 399 256 361, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8becdc6046d47617e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le numéro 484 580 675, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8c9cdc6046d47617eec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le numéro 505 246 504, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8d4cdc6046d47617f9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le numéro 399 596 246, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric
Source officielleTroisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e8a
3 avril 2024
3 avril 2024
représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1048 DEFENDEUR : Guillaume
Source officielleChambre Etrangers/HSC
697329d5cdc6046d4764e004
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/09 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIW6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080bb
6 mai 1999
6 mai 1999
Eric X..., domicilié Clinique Saint-Antoine, 76230 Bois-Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408186
6 mai 1999
6 mai 1999
Eric Y..., domicilié Clinique Saint-Antoine, 76230 X... Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372354cd5801467740862b
17 juin 1999
17 juin 1999
Eric Y..., domicilié Clinique Saint-Antoine, 76230 X... Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... ... 1 97423 LE GUILLAUME Z...
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100310_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Eric et Hubert A de Bouchony, venant aux droits de M.
Source officielleChambre civile Section 2
665eae96b5277b00088942fd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] [V] assisté de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [V] épouse [V] assistée de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQ3
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201283
9 juillet 2009
9 juillet 2009
grief au jugement attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 1.049,88 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2006 ; Aux motifs que « Monsieur Eric
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