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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_24PA01077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guidicelli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203171_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2205418_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00363_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e0
3 avril 2025
3 avril 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 24/07989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2X [F] [Z] C/ [V] [H] Copie
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b4
5 avril 2024
5 avril 2024
MTE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau
Source officielleChambre civile Section 2
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
8 avril 2026
ISOLA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301137_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Guidici, substituant Me Labouret, représentant la société Taberna Ribella, et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00779_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B représenté par Me Guidicelli-Jahn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CCR [E] C/ [H] [X] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE
Source officielleChambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 026 Rôle N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3F SAS AUTO SERVICE C/ [L] [I] Copie
Source officielle3ème chambre
DTA_1903644_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Lopasso, représentant le GIE AGPM Gestion.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318247_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2301540_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2301707_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police des étrangers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02663_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
C, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101045_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guidici, substituant Me Maurel, avocat de la commune d'Aghione.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
° Portalis DBVH-V-B7H-I66H MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE NÎMES 12 septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie
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