AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Genas Fuel, dont le siège

2, 12°, du Code de procédure pénale alors que cette exception d'interprétation stricte vise seulement les fonctions électives publiques et ne saurait concerner des fonctions de mandataires sociaux, fûssent-elles

d'Henry X... que, le 4 octobre 1995, dans le jardin de l'habitation qu'elle partageait avec Michel Y... à Sainte-Colombe-des-Bois (58) a été découvert le cadavre de Christelle X... avec, à proximité, un fusil

indépendante de la volonté de son auteur, et, les questions posées à la Cour et au jury visant une tentative de donner volontairement la mort manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce un coup de fusil

prévenu soutient que les manoeuvres frauduleuses reprochées à son client seraient les contrats conclus le 22 avril 2002 et 1er juillet 2002 entre la société Euralys company SL et la société chinoise Fushi

président-directeur général, que ce dernier n'avait pas commis de détournement d'actifs de la société qui l'employait mais bénéficiait d'avantages acquis au sein de ladite société, qu'il s'agisse du fuel

, alors, selon le moyen : 1 / que, ainsi que le rappelaient Mmes Z... et A... dans leurs conclusions d'appel, l'explosif qui avait permis l'explosion de la bûche chez Mme X... était du nitrate de fuel

Patrice E..., domicilié [...]                                 , 20°/ à la société Fumel technologies, société anonyme, dont le siège est [...]                       , venant aux droits de la société Sadefa

incapacité totale de travail personnel sur les personnes de Laurence B... et Jean-Marc Y..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec l'aide ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un fusil

[D] à restituer à Mme [Y] "un casque Shark S700S Signal Fushi TM", et d'autres objets, dont elle a elle-même constaté qu'ils n'étaient plus en sa possession, la cour d'appel a violé l'article 2276 du code

; qu'il résulte des propres constatations de la chambre d'accusation que le seul geste attribué à Mme X... et susceptible de constituer une violence était d'avoir posé son doigt sur la détente du fusil

En effet, plusieurs fusées avaient été tirées depuis cette rive, dont une avait provoqué l'incendie d'une banne située juste au-dessus des forces de l'ordre. 11.

de Chamoux-sur-Gelon et l'a condamné à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 28 juin 1995, deux individus porteurs de casques intégraux de motard sombres, et armés d'un pistolet et d'un fusil

Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance réputée contradictoire, En premier ressort, ENTRE : La SAS FUVEL

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Funel et associés et de Me Funel ; Considérant

revenus par l'allocation d'indemnités kilométriques sans rapport avec les déplacement réellement effectués ;- par remboursement indu de vignettes automobiles, par prise en charge par GBI de factures de fuel

... passer à proximité ; qu'il s'est placé dans la partie du bois dans laquelle les chasseurs pouvaient tirer alors que le commencement de la chasse était imminent, comme le démontre le fait que son fusil

moyennant commission, mais que, n'ayant pas obtenu le paiement escompté à la date fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent ; qu'il avait acheté un fusil