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408 résultats pour « France Marcovitch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01428_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Marcovici, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502621_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Mme E... déclare être entrée en France en 2019 et y séjourner depuis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502223_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., ressortissant brésilien, est entré en France le 7 décembre 2022 sous couvert d’un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01391_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Marcovici pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205982_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

53 283,12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'illégalité de la décision de refus de lui verser l'allocation de retour à l'emploi ; 2°) de faire intervenir France

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02846_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Marcovici, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01886_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans () ". 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407443_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502169_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marcovici, conseillère, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301569_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... est régulièrement installée en France depuis février 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03071_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500092_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, ressortissant algérien né le 4 juillet 1999, est entré en France le 26 août 2016 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407244_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Les stipulations de l'accord franco-algérien régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01431_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Marcovici. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404125_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405297_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 et l’accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405224_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu’il a conservés dans son pays d’origine. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03206_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

C, ressortissant de nationalité algérienne né en 1994, est entré régulièrement en France le 26 août 2017 afin d'y poursuivre des études.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04983_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Dans les circonstances particulières de l'espèce, compte tenu de la durée et des conditions du séjour en France de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305268_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B C, ressortissant marocain, réside en France depuis 1992. Il s'est marié avec une compatriote à Montpellier le 21 septembre 2021.

Source officielle

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