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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6696416cf5112d8edd0585c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, avocats plaidant, et Me Farid BELKEBIR, avocat au
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
29 avril 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître AZAR.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3dfc2eb797effb07025e
19 mai 2022
19 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01947 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TALS
Source officiellePremière Chambre
6709806d06866c0645d50546
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Affaire n° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU N° minute : 24/211 Code NAC : 53B LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69cf5ffacdc6046d47f3cb46
2 avril 2026
2 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE DU 02/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/01178
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03892 Jugement (N° 08/01902) rendu le 31
Source officielleSaisies Immobilières
669ac29a30bd4f0c3f6dda63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6973835acdc6046d476d1438
22 janvier 2026
22 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 22/01/2026 Minute électronique N° RG 24/04701 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSV Tribunal
Source officielleSaisies immobilières-VD
6834d0bb7860dd6c223b664e
7 avril 2025
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 19/04872 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSDO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481690175ed452fca5a26
23 janvier 2025
23 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 19/04870 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSDK
Source officielle1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcb06
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1ère chambre civile BANQUE POPULAIRE DU NORD. c/ [U] [P] [K] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03532 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre civile
679d29710ed4f7c53edd2bd2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CEGEC c/ [N] [P] [C] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7UC Minute: 22 /2025 JUGEMENT DU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van den Schrieck, représentant Me Wiart.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
68354be041b4a069865d03b0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c17cdc6046d47126fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
WIBAULT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître AZAR.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6031fb8e7f2f1533e7dd751d
24 mai 2018
24 mai 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/00010 Jugement (N° 1114000985
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alicia BALOCHE, membre du Cabinet HESTIA, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 28 Assistée de Me François-Xavier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10984
27 novembre 2024
27 novembre 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024
Source officiellePage 4 sur 18