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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00254
17 mars 2009
17 mars 2009
contrepartie du paiement d'une redevance domaniale ; que les sociétés SAS Runcar, SARL Tropic auto, SAS Inter réunion, SAS Locamac, SARL Location au prix bas, SARL SGM location de voiture, SA Riss Car, SA Foucque
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882526
10 décembre 2014
10 décembre 2014
le 23 mars 2014, des candidats de la liste " Unis pour Fouquières ".
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59016
17 mars 1987
17 mars 1987
attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 août 1984) qu'un lot de blé et de maïs destiné à la société Inter-Co a été déclaré en douane à son arrivée à la Réunion, le 16 novembre 1978, par la société Gaud et Foucque
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fourques au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec2
27 mai 2008
27 mai 2008
* * * La société FOUCQUE a embauché Monsieur X... en qualité de conseiller commercial pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 1999.
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e46
22 novembre 1978
22 novembre 1978
SENTE AUX VENEURS A, EN 1969 ET 1970, FAIT EDIFIER SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, SOIXANTE QUATRE PAVILLONS D'HABITATION ET PROCEDER A L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT, AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE FOUQUE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007847_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 30 du règlement intérieur des séances du conseil municipal de Fouquières-lès-Lens adopté par la délibération du 16 octobre 2020 en tant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303953_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307575_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fouquières-Lez-Lens de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fouquières-Lez-Lens le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404264_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son représentant légal représentée par Me Ludovic PARA, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant et Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant La société ETABLISSEMENTS FOUQUE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201994_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En défense, le pétitionnaire comme la commune de Fourques opposent le défaut d'intérêt à agir des requérants. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509876_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commune de Fouju
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509877_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commune de Fouju
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Fouquières-lès-Lens est rejeté.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882529
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Les deux premiers élus de la liste " Unis pour Fouquières " ainsi que Mme I...ont été déclarés élus au conseil communautaire.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MEDITERRANEE, dont le siège social est sis 225-227 rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice La société FONCIA MEDITERRANEE anciennement COGEFIM FOUQUE
Source officielle9e Chambre A
60374bb119ca1a29d3ff7e30
17 avril 2015
17 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N°2015/328 Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT
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