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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85651
25 avril 2001
25 avril 2001
FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président: A. FOULQUIE Conseillers: V. VERGNE D.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7c
10 octobre 2001
10 octobre 2001
FOULQUIE, président, assisté de X... THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président: X... FOULQUIE Conseillers: D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
29 mai 2002
FOULQUIE, président, assisté de X... THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a3
3 avril 2002
3 avril 2002
FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Assesseurs : V. VERGNE, C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860c0
27 février 2002
27 février 2002
FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Assesseurs :V. VERGNE, C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce51
10 octobre 2001
10 octobre 2001
FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : A. FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD D.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401368_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89b
4 décembre 2007
4 décembre 2007
GOLBEY DISTRIBUTION dont le siège social est : Avenue du Général Leclerc 88190 GOLBEY représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DUTOIS FOUQUES CARLUIS et associés
Source officielleCour d'Appel
éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X
6253c8afbd3db21cbdd85f67
22 mai 2002
22 mai 2002
FOULQUIE, président, assisté de X... THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Assesseurs : D. GRIMAUD, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c1
20 mars 2002
20 mars 2002
FOULQUIE, président, assisté de D. CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers :V. VERGNE C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e46
22 novembre 1978
22 novembre 1978
SENTE AUX VENEURS A, EN 1969 ET 1970, FAIT EDIFIER SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, SOIXANTE QUATRE PAVILLONS D'HABITATION ET PROCEDER A L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT, AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE FOUQUE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07181
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Foulquié, conseiller rapporteur, M. Moignard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500765_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les désordres affectant le mur de leur maison d'habitation sise au 7 impasse des Foulques
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
FOULQUIE, président, assisté de X... CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : V. VERGNE C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06157
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Foulquié conseiller rapporteur, MM. Pometan, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303953_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404264_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son représentant légal représentée par Me Ludovic PARA, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant et Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant La société ETABLISSEMENTS FOUQUE
Source officiellePage 4 sur 63