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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750858
22 juin 2016
22 juin 2016
communes d'Alfortville, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon, Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Maisons-Alfort, Malakoff, Noisy-le-Grand, Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c14796eb4b74856280d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Auchan dont elle fait partie, est soumis à de forts bouleversements se manifestant notamment par des surfaces de vente en hausse, l'émergence de nouveaux acteurs, une croissance en repli sur les marchés matures
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
date du 3 Mai 1999,la cause a été appelée à l'audience publique du lundi 29 novembre 1999, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de nationalité Française né le 24 Janvier 1955 à SAINT MAUR DES FOSSES (94) Profession : Certificateur, demeurant...-24260 SAVIGNAC DE MIREMONT représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
les dispositions des articles L. 110-1 et suivants du code de l'environnement ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la destruction de plusieurs habitats de faune et de la flore
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D'une part, l'article 12 de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive " Habitats ", prévoit que : " 1.
Source officiellechambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
9 avril 2025
1) SNC RUIXING, dont le siège social est 37 boulevard Victor, angle 1 rue Léon Delagrange 75015 Paris - RCS de Paris : 811 669 662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2363230-2549471
23 mai 2008
23 mai 2008
Italy (no. 70573/01) The applicants, Annamaria, Ada, Flora and Valentina Pisacane, are Italian nationals who were born in 1932, 1961, 1959 and 1968 respectively and live in Benevento (Italy).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
2 août 2023
France métropolitaine et dont les effectifs demeurent encore inférieurs à la valeur de référence jugée nécessaire pour assurer la survie de l'espèce, estimée à un peu plus d'une centaine d'individus matures
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304590_20230802
2 août 2023
2 août 2023
France métropolitaine et dont les effectifs demeurent encore inférieurs à la valeur de référence jugée nécessaire pour assurer la survie de l'espèce, estimée à un peu plus d'une centaine d'individus matures
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D'une part, l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive " Habitats ",
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600854_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
acquisition d’un nouveau terrain afin de déplacer le parc à bennes et y intégrer une route privée, autoriser la réalisation de travaux préparatoires en dehors de l’emprise du site, réaliser une étude faune flore
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0604JUD006304113
4 juin 2019
4 juin 2019
the sofa of a room on the second floor, and the video recorder and the safe-deposit box in other places. 10.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
joints des appareils à gaz ; - le rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; - le remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; - le remplacement des joints, flotteurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
S'agissant de l'avis de la commune du Cannet-des-Maures : 13.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822112
28 mars 2011
28 mars 2011
Fontaine-le-Comte (86240), le COMITE VIGILANCE TGV MARIGNY-BRIZAY, dont le siège est à la Mairie de Marigny-Brizay (86380), représenté par son président, le COMITE POUR LA PROTECTION DES COTEAUX DE SAINTE-MAURE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD003076006
23 juin 2016
23 juin 2016
The applicant also submitted that he had climbed over the fence having stepped on a manure pile on another side.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195994
2 septembre 2019
2 septembre 2019
Z O.O. against Poland lodged on 3 January 2018 STATEMENT OF FACTS The applicant company, Xero Flor w Polsce sp. z o.o. is a limited liability company with its registered office in Leszno Dolne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309256_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dans le volet D du dossier de demande de dérogation à la protection des espèces et habitats protégés, lequel comprend notamment, au point 4.1.3 du chapitre 4 4.1.3, les méthodes d’inventaires faune, flore
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100310
6 avril 2022
6 avril 2022
pourraient indiquer une éventuelle présence de termites par le passé, à surveiller" ; qu'il précise toutefois n'avoir réalisé qu'un examen visuel et opéré ses constatations alors que le bateau se trouvait à flot
Source officiellePage 4 sur 6