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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2002168_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'aménagement du projet litigieux serait susceptible d'avoir des incidences notables sur les milieux naturels, la faune et la flore.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910393_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'aménagement du projet litigieux est susceptible d'avoir des incidences notables sur les milieux naturels, la faune et la flore, dans la mesure où il impacte des zones

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001174_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'aménagement du projet litigieux serait susceptible d'avoir des incidences notables sur les milieux naturels, la faune et la flore.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 février 2024 au 22 mars 2024, a délivré à la société CONTIS 16, par deux arrêtés du 23 août 2024, deux permis de construire aux lieux-dits " Lacrouts

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1647070-1725698

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

  In April 1998 the applicant gave a speech at a meeting organised by the Elazığ district branch of the Party of the Labour Force ( Emeğin Partisi ).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004189718

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nikolitsa LAGOU 1944 Floka, Achaia Greek 17. Sofia LAMBOU 1956 Mesologgi Greek 18. Maria LEPTOKARIDOU 1963 Thessaloniki Greek 19. Sofia LIAKOU 1959 Aspropyrgos Greek   20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0120DEC002531694

Admin. suprême

20 janvier 1998

20 janvier 1998

  The applicant started to work as a construction labourer in Limassol.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000978782

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

He stole a sum of 35 pence which was later found on the shop floor. Later that same day, he telephoned Gosport police station to say that he would give himself up.

Source officielle

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