conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n 92-41.917, 92-41.918 et 92-41.919 ; Sur les moyens réunis communs aux trois pourvois : Attendu que la société Clinique Mont-Fleury

La SCI Fleurette en Albret a pour siège social le local sis 19 place de la Liberté et des droits de l'Homme, sur le territoire de la commune de Nérac (47600).

Par arrêté du 30 octobre 2024 le maire de Fleurieux-sur-l’Arbresle a refusé de lui délivrer l’autorisation sollicitée.

A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Z..., demeurant ... du Haut, Fleurey-sur-Ouche à Pont-de-Pany (21410) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon

Mlle [L] et le cabinet FLEURUS, assignés selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.

Une réponse au moyen d'ordre public a été enregistrée le 17 juin 2022 pour la commune de Fleurey-sur-Ouche.

Le maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle a fait connaître l'intention de la commune d'exercer le droit de préemption par une mention portée sur cette déclaration le 15 mars 2021.

de la société SMOG OPTIQUE du capital social de la société FLEURY OPTIQUE SARL, Soit un rachat par la société HOLDING [J] des parts sociales détenues par la société SMOG OPTIQUE dans le capital de FLEURY

[J], ès qualités et les sociétés Agena, Anne de France, Blace finance, Du bois fleuri, Hôtel de [Localité 12] et [Localité 11] Hôtel ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Par arrêté du 23 février 2022 le maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle s'est expressément opposé à cette déclaration préalable.

MEDIA PARTICIPATION PARIS (société mère du Groupe FLEURUS), MANGO et GROUPE FLEURUS (société FLEURUS) l'ont assigné, avec la société HUGO, devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de solliciter

A E demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Fleurey-les-Faverney de rétablir le raccordement de l'eau courant pour la résidence secondaire de Mme C, sise au 10 Grande Rue ;

dont le siège est à Fleurey (Haute-Saône), défenderesse à la cassation ; La société Coopérative laitière de Fleurey-les-Lavoncourt a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de

Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile section A), au profit de la société Fleurus

société HSV avant que les éditions Gallimard ne cèdent à leur tour au groupe Fleurus les 41, 09 % restant ; que M.

la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 13 novembre 1990), qu'embauché le 1er décembre 1989 par la société "Le Panier fleuri

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat des copropriétaires du 33-35 rue de Fleurus 75006 Paris est transmis au tribunal administratif de Paris.