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135 résultats pour « Fitzjean »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03733_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B et l'association La Quadrature du Net, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212514_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D B, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, en l'état de leurs dernières récritures, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la commission de l'académie de Créteil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212516_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de l'académie de Créteil prévue à l'article D. 131-11-10

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212518_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

F C, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la commission de l'académie de Créteil prévue

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211685_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

E D et Mme B C, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la commission de l'académie de Créteil

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205243_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B C, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission académique de l'académie de Versailles a confirmé la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303400_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D B, représentés par Me Fitzjean O Cobhtaigh, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306140_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, représentés par Me Fitzjean Ô Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Strasbourg a rejeté leur recours contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408248_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 avril 2024 et le 12 juin 2025, l’association Les Enfants B...), représentée par Me Fitzjeabn Ò Cobhthaigh, demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2220371_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A E, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 août

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201890_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me FItzjean Ó Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206136_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205245_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D C, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission académique de l'académie de Versailles a confirmé la décision

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300365_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C A, représentés par Me Fitzjean ô Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300367_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C A, représentés par Me Fitzjean ô Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

2ème Chambre

DTA_2204759_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D F, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203791_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - A une requête n°2203791 et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, le 11 août 2022 et le 12 septembre 2022, M. et Mme C et B E, représentés A Me Alexis Fitzjean

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204139_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - A une requête n°2203791 et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, le 11 août 2022 et le 12 septembre 2022, M. et Mme C et B E, représentés A Me Alexis Fitzjean

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff5d

Cassation

18 février 1981

18 février 1981

LE 14 SEPTEMBRE 1971, MARINIER, CHAUFFEUR ROUTIER, QUI EFFECTUAIT UN TRANSPORT POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT LA RESPONSABILITE TOTALE A ETE ATTRIBUEE A UN TIERS FILSJEAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201902_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D B, représentés par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

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