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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137239dcd5801467740c10d
9 mars 2001
9 mars 2001
Jean-Pierre X... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c10e
9 mars 2001
9 mars 2001
Philippe X... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1ca
9 mars 2001
9 mars 2001
Jacques Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales,
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1cb
9 mars 2001
9 mars 2001
Jean-Pierre Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1cc
9 mars 2001
9 mars 2001
électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Ludivine X... de la liste électorale de la commune de Fitou
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c464
9 mars 2001
9 mars 2001
Didier Y..., demeurant RN 9, 11510 Fitou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour,
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c465
9 mars 2001
9 mars 2001
électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mlle Christèle Y... de la liste électorale de la commune de Fitou
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8ab
9 mars 2001
9 mars 2001
Nicolas Y..., demeurant 10, place de la République, 11510 Fitou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8ac
9 mars 2001
9 mars 2001
José Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales, sans
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8ad
9 mars 2001
9 mars 2001
électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Fernande Y... de la liste électorale de la commune de Fitou
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8ae
9 mars 2001
9 mars 2001
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-France Y..., demeurant RN 9, 11510 Fitou
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8af
9 mars 2001
9 mars 2001
au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 26 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Marie-Claire Z..., épouse Y..., de la liste électorale de la commune de Fitou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03394
6 décembre 2017
6 décembre 2017
tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
15 mai 2026
ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [N] [W] [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 921752218 - 2022 B 7102 Représentant légal : Noureddine FITOURI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0de7c25a97f0381f5047
6 juin 2013
6 juin 2013
Le CREDIT LYONNAIS bénéficiait en plus du nantissement du fonds de commerce de la pharmacie FITOUSSI et du nantissement des parts de Monsieur [N] [E] de la SNC PHARMACIE FITOUSSI.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90398
7 avril 2022
7 avril 2022
[F] [K], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbcda9d5adc26061f212
7 avril 2025
7 avril 2025
FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats - #R0112 représentée par Maître Samuel m.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06317fdd29c2965180a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS subtitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [F] [S] [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 la compagnie XL Insurance Company SE, venant aux droits de la compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90084
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [V], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M.
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