rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que, selon les propres constatations de l'arrêt, la garantie à première demande avait été souscrite par la BHF Bank conformément à l'article K in fine

société Delpierre mer et traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets

la décision n'est pas une cause de nullité, il en va différemment quand c'est la présence même des jurés au moment de la lecture de la condamnation qui n'est établie ni par ledit arrêt (arrêt p. 2 in fine

X... étaient des oeuvres de pure imagination présentant, sous une forme humoristique, les réflexions et préoccupations quotidiennes d'une fillette baptisée Tendre Juliette; qu'ainsi, le fait qu'elle se

Y... coupable du délit d'utilisation et de détention d'engins prohibés ; "aux motifs que l'article 20 du règlement CEE du 12 octobre 1993 dispose en son article 20 : "les filets se trouvant à bord et

entrepris, que les rédacteurs de textes érotiques étaient rémunérés forfaitairement par la société Copper communications, sans répondre aux conclusions d'appel de cette dernière faisant valoir (p.14 in fine

d'une Compagnie républicaine de sécurité, ce qui l'expose à une vie en caserne et à des déplacements permanents ; qu'en ne recherchant pas s'il vivait au foyer et s'il participait à l'éducation des fillettes

parfaitement familier, ce qui était de nature à diminuer la gravité des faits reprochés au salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 954 in fine

par la société [3] », quand cette attestation indique expressément que « la société [3] a (…) bien intégralement supporté et payé in fine les factures susmentionnées », la cour d'appel a dénaturé ladite

avancée par le prévenu, ne saurait être soutenue, le comportement sexuel de Marie-Claire ayant été décelé et signalé notamment par les enseignants dès 1992 bien avant la liaison d'S... avec Z..., la fillette

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 296, 376 à 380, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de tirage des jurés et des débats (p. 2, in fine

par une attestation régulièrement délivrée par l'ancien comptable de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1353 du Code civil, 455 et 954 in fine

[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Express Filets, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté au nom de la société ORPEC alors, selon le moyen, que le mandat ad litem des avocats devant le conseil de prudhommes prend naissance avec l'instance et finit

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des ambulances Finot, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (activités

des lieux loués et que les dispositions des articles 25 et 35 de la loi du 23 décembre 1986 ne s'y opposaient pas, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en application de l'article 20, alinéa 1er, in fine

agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) lui a octroyé un prêt professionnel à moyen terme, d'un montant de 6 700 000 francs au taux de 6,8 % sur 12 ans et un prêt professionnel d'investissement, dit "in fine

Le 24 mars suivant, par une lettre recommandée, la société Dotcorp Fine Art, propriétaire de l'oeuvre, a adressé une nouvelle demande de revendication, également rejetée.

attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2024), selon offre acceptée le 13 février 2018, la société Axa banque (la banque) a consenti à M. et Mme, [R] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable in fine