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324 résultats pour « Finck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a751b6973349a49dd1ef5be56745ba2ee65f7dfe

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-69a673808018c83d92bc14399d0d283f166c5944

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7c52a5f3fa6f0bafadde6b48bda47b3a06f5b603

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11237

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

En droit – Article   1 du Protocole n o   12   : Dans les affaires Sejdić et Finci c.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6586a1b8378cd922f499b5d503bf0ab64bee7d1e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:22

CJUE

4 avril 1968

4 avril 1968

#Firma Fink-Frucht GmbH contre Hauptzollamt München-Landsbergerstrasse.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Affaire 27-67.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

Fincic/Bosnie-Herzégovine

ECLI:CEDH:001-116392

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution intérimaire CM/ResDH(2012)233 Sejdić et Finci

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef715e8d5c08d4a262e5a6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [E] [Z] [V] épouse [M] défaillante Syndicat des copropriétaires de la copropriété [4] représenté par son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d52e66bd48986d22962dfbfd461cf2f690171f5a

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-fd2fa493369b684a58e8ce772940211c36f11a47

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-371aa5ab5bb3fa28c2d667cd688a5bd396c3c875

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-75bd3b4100272ac4e2edfb28b6e21ee5a06fc1b7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11085

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

  12: In Sejdić and Finci v.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2753087-3012533

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Mr Jakob Finci enquired with the Central Election Commission about his intentions to stand for election to the Presidency and the House of Peoples of the Parliamentary Assembly.

Source officielle