Massé à Paris, les procurations ont été réalisées par Françoise X... en substituant, sur les procurations qui lui avaient été remises pour la vente du second terrain de Talant (Côte d'Or), Ie premier feuillet

pratiquer une saisie-attribution dont la mainlevée a été sollicitée ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel retient qu'il résulte du même bulletin de paie récapitulatif, deuxième feuillet

A... a conclu un contrat de crédit-bail avec la Société auxiliaire de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance ; que, par une stipulation intitulée "n 20", et rédigée sur un feuillet

En effet, l’acte de naissance qu’il a produit a fait l’objet d’un contrôle in situ en septembre 2021 qui a révélé que ledit acte de naissance avait été frauduleusement rajouté dans le registre (le feuillet

Par jugement du même jour, ce juge a annulé le commandement du 30 août 2016 relatif aux biens situés, 20 rue Octave Feuillet à Paris et [Adresse 3] à [Localité 10], dont la société Commisimpex poursuivait

/ qu'il résulte des termes de l'arrêt que l'employeur produisait l'ensemble des livrets individuels de contrôle pour chacun des salariés dont il n'avait jamais été contesté qu'ils contenaient des feuillets

l'élément extrinsèque pouvant compléter le commencement de preuve par écrit constitué par l'acte de cautionnement incomplet le fait que l'engagement de caution et l'acte de prêt soient portés sur le même feuillet

et 50 % ainsi que les heures de nuit majorées à 100 %, d'autre part que l'employeur qui ne produisait aucun élément ne pouvait invoquer l'absence d'élément probant, la cour d'appel a retenu que les feuillets

"aux motifs que, vu la requête présentée le 3 juillet 2001 par un inspecteur des Impôts, vu les pièces en notre possession au nombre de quatre-vingt douze, comportant chacune de un à trente- neuf feuillets

ailleurs, le juge a visé la copie en quatre feuillets d'une note d'information datée du 7 janvier 2003 alors qu'elle ne comporte que 3 feuillets ; que l'ordonnance attaquée s'est abstenue de viser une

pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 1988) a rejeté la demande fondée sur la reconnaissance de dette du 17 septembre 1966 au motif qu'il est versé aux débats un feuillet

Y... avait lui-même reconnu (PV n° 687 3ème feuillet) que son attitude avait pu apparaître menaçante audit prévenu ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

fait de sortir un micro-ordinateur du magasin de son employeur sans le payer ; et qu'en se bornant à des considérations inopérantes sur le caractère non obligatoire de la mention "OK payé" sur le feuillet

Mme [P] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il résultait clairement des relevés de suivi postal et d'un feuillet

marchandise dérobée les 14 et 15 octobre 1999 ; que la culpabilité d'Antoine X... résulte quant à elle des déclarations précises et concordantes de Gérald Y..., de la découverte à son domicile d'un feuillet

le 4 décembre 1997 à 10 heures à perquisition et saisie au domicile du susnommé et de sa concubine Evelyne A..., divorcée Le Khouby, en présence de cette dernière ; que, suivant procès-verbal de 21 feuillets

Y... soutenait expressément dans ses conclusions d'appel signifiées le 30 mars 1998 (p. 11) que les documents sociaux de la société avaient été irrégulièrement tenus et, en particulier, que les feuillets

, la partie du feuillet portant le bon de commande étant de couleur différente ou séparée par un pointillé sur lequel était dessinée une paire de ciseaux ; " qu'il résulte de ces éléments que les documents